Elisabeth Mortier-Hours
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Mortier
Elisabeth Hours
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407
(source JORF)
admission
04 Avril 2019
04/04/2019